De la nationalité québécoise : Droit civil et appartenance commune – Édouard Baraton

Le droit civil québécois s'impose comme un fondement juridique de l'existence nationale québécoise. Cette étude s'attache à explorer ses prérogatives méconnues concernant la définition du statut des personnes et l'appartenance à la nation : la nationalité québécoise.

Cette réflexion se base sur une étude historique et généalogique établissant la distinction entre appartenance civile (naturalité, ou nationalité en termes modernes) et sujétion politique (allégeance). Fondée dans le droit français du XVIe siècle, cette distinction fut adaptée à la Nouvelle-France, conservée par les capitulations, les jurisprudences impériales, l'Acte de Québec, puis l'article 92(13) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Oublié depuis la réforme du Code civil entamée dans les années 1960 et achevée en 1991, cet espace laisse une béance qu'il revient au Québec d'exploiter.

La seconde partie, comparatiste, dresse un portrait des possibilités d'usages de régimes d'appartenance de juridictions non indépendantes à partir de nombreuses pratiques actuelles. Le monde britannique, la Scandinavie, le monde ibérique, la Nouvelle-Calédonie, Hong Kong et les esquisses canadiennes récentes illustrent la diversité et les points communs des solutions adoptées. Le jeu sur ces formes d'appartenance permet, aujourd'hui, la structuration de groupes humains dotés de règles propres, articulées à celles d'un État souverain englobant — permettant l'autodétermination interne.

La troisième partie porte sur l'usage possible par l'Assemblée nationale du Québec de ces acquis historiques et comparatistes, et cela dans le respect du droit canadien. L'étude propose un projet de réforme du Code civil établissant une nationalité québécoise moderne, avec ses règles de possession, d'acquisition, de transmission et de perte, en articulation avec la citoyenneté canadienne, l'autodétermination autochtone, les résidents permanents et les francophones hors Québec. L'outil proposé vise à l'intégration en français et à l'établissement de droits attachés à la nationalité, faisant émerger une véritable citoyenneté québécoise garante d'une autodétermination durable, interne et externe. Ainsi, aura-t-on enfin résolu ce problème : qui est québécois et comment le devenir ?